La société civile immobilière est un outil juridique qui permet une gestion efficace d’un patrimoine immobilier. Elle permet aux propriétaires d’anticiper les transmissions de patrimoine à leurs héritiers et de bénéficier d’une bonne optimisation fiscale grâce à l’impôt sur la société. Cette forme de société est alors un formidable outil pour optimiser la gestion de son patrimoine, mais à condition de maitriser parfaitement les règles comptables et fiscales. Pourquoi créer une SCI pour la gestion de son patrimoine immobilier ? Explications.
Une SCI pour dissocier la propriété et le pouvoir de gestion
Par la création d’une SCI, le propriétaire de biens immobiliers soumet la propriété de ses biens à des règles nouvelles qui sont définies par des statuts. L’utilisation de cette forme sociétaire permet en effet de distinguer le pouvoir de gestion du patrimoine de sa propriété, ce qui facilite la transmission de patrimoine aux héritiers. Concrètement, la société civile immobilière permet aux propriétaires de réaliser une donation progressive des biens à leurs ayants droit en procédant à un démembrement de la propriété. Cela signifie qu’au lieu de transmettre directement la pleine propriétaire aux ayants droit, ils se resservent l’usufruit et le pouvoir de gestion sur les biens placés en SCI. C’est le principal intérêt que les propriétaires trouvent dans la SCI et le guide de la SCI l’a bien relevé. Ainsi, le gérant conserve les pouvoirs de décisions en ce qui concerne l’exploitation et l’entretien des biens ainsi que le droit de percevoir les loyers, mais la propriété appartient aux ayants droit. Néanmoins, ce n’est pas le seul intérêt de la SCI dans la gestion de biens immobiliers.
Une SCI pour optimiser les droits de succession
Si la SCI s’avère très pratique pour les transmissions de patrimoine, elle est également intéressante en ce qui concerne la réduction des droits de succession, mais à condition de bien maitriser les règles comptables applicables aux sociétés. Effectivement, avec une société civile immobilière l’optimisation des droits de succession se réalise dans le temps et s’appuie sur l’amortissement des biens, les réserves ou encore le compte courant d’associé. Si le propriétaire ne prête pas attention à sa gestion comptable, la création d’une SCI pour gérer un patrimoine immobilier n’aura servi à rien. Il convient ainsi de mettre en place une stratégie de réduction des droits de succession en veillant à prendre en considération les réserves des bénéfices, le démembrement des parts et l’amortissement des biens dans le temps. Il est généralement conseillé aux propriétaires et aux associés de faire appel à des professionnels en gestion de patrimoine afin de mener cette mission à bien. Il faut en effet une solide connaissance en matière de fiscalité pour faire des montages financiers conformes aux lois. Si les montages vont à l’encontre des lois fiscales, l’entreprise pourrait être accusée d’abus de droit fiscal et cela aura des conséquences considérables.
Une société civile immobilière pour s’affranchir de l’impôt sur le revenu
Vous n’êtes pas sans savoir que les impôts sur le revenu foncier sont conséquents. Réduisant au minimum le rendement des investissements immobiliers réalisés en dehors d’une structure sociétaire distincte. En passant par une société civile immobilière, le propriétaire bénéficie de l’option d’imposition sur les sociétés au lieu de subir le régime de l’imposition sur les revenus. En agissant ainsi, vous vous assurez une imposition allégée pendant toute la période d’exploitation. En revanche, il faut souligner que l’impôt économisé durant cette exploitation devra être payé si un jour vous décidiez de revendre le bien immobilier. Effectivement, l’économie d’impôt réalisée durant la période d’exploitation est considérée comme une plus-value au moment de la cession du bien et les sociétés n’en sont pas exonérées.