L’assurance dommages ouvrage est un complément de la garantie décennale. Elle est nécessaire pour tout projet de construction ou de gros travaux de rénovation dans un bâtiment ou dans une résidence particulière. Elle est une réelle protection pour l’assuré. Mais est-ce que l’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ? Comment faire pour souscrire ce type d’assurance et quels sont les travaux qu’elle couvre ?
L’assurance dommages ouvrage : définition
Depuis 1978, la loi Spinetta oblige l’entrepreneur responsable des travaux à souscrire une assurance décennale avant le début d’un chantier. En cas de vices ou de malfaçons dans la construction de sa maison qui compromettent la solidité de celle-ci ou la rendant inhabitable, le commanditaire des travaux peut obtenir rapidement réparation des dommages qui relèvent de la garantie décennale de l’entrepreneur. Ainsi, il sera dédommagé sans attendre pendant plusieurs années la décision de la justice qui statue sur les responsabilités effectives de chaque intervenant. C’est pourquoi, il est nécessaire pour l’assuré de souscrire une double assurance : l’assurance dommages ouvrage et la garantie décennale. La première permet une indemnisation de l’assuré sans recherche de responsabilité. La seconde oblige l’entrepreneur à réparer les dommages liés aux travaux sous sa responsabilité.
Avant le début du chantier, l’assuré doit demander à l’entrepreneur ou au constructeur en charge des travaux de présenter une attestation d’assurance dommages ouvrage. Celle-ci complète la garantie de parfait achèvement. En cas de conflit ou de litige, cette attestation sera très utile. Il est à noter que la garantie de parfait achèvement, dont la durée est d’une année, débute à compter de la réception des travaux. Elle est donc applicable dans l’année qui suit la réception du bien. Au vu de toutes ces obligations liées aux travaux de construction, l’assuré doit bien choisir le contrat qui convient le mieux à son projet.
Comment choisir une assurance dommages ouvrage ?
Il existe plusieurs possibilités pour choisir l’assurance dommages ouvrage. L’assuré peut accepter l’offre proposée par l’entrepreneur en charge des travaux de construction ou il peut également faire appel à une compagnie d’assurance. Il y a aussi les courtiers en assurances qui travaillent en collaboration avec une ou plusieurs compagnies d’assurance. En tant que grands apporteurs de cotisations, ces courtiers en assurances parviennent parfois à obtenir des tarifs assez modérés. Mais, quelle que soit l’option que vous allez choisir, il est préférable de comparer les devis assurance dommages ouvrage proposés par les différentes compagnies d’assurance. Pour ce faire, utilisez un comparateur d’assurances en ligne gratuit. Celui-ci ressortira un comparatif complet des prix, des garanties et les montants des indemnisations proposés par les compagnies d’assurance présentes sur le marché. Il faut les étudier minutieusement avant de choisir ce qui convient le mieux à votre projet. L’avantage d’un comparateur en ligne permet de connaître précisément ce dont on a besoin et où le trouver.
Assurance dommages ouvrage couvre quels travaux ?
L’assurance dommages ouvrage couvre l’indemnisation des réparations des vices issus des ouvrages des professionnels qui ont réalisé les travaux ainsi que celle des malfaçons qui menacent la stabilité de la construction. Les vices du sol et les défauts d’étanchéité de la toiture sont également pris en compte dans le dédommagement. Elle indemnise aussi les dommages liés à la stabilité et la solidité des équipements indissociables de l’ouvrage, par exemple le plancher chauffant, ainsi que les défauts d’isolation des murs. Les travaux qui touchent le gros œuvre comme le terrassement, le cuvelage et le lissage du terrain à bâtir sont aussi couverts par cette assurance. Les dommages liés aux travaux de gros œuvre comme les fondations, le soubassement et l’élévation des murs porteurs sont inclus dans les indemnités de réparation. Enfin, l’assurance dommages ouvrage assure les travaux de charpente et de plafond.
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