Peut-on emprunter à deux sans être marié ?

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Si le mariage est encore plébiscité par de nombreux français, d’autres préfèrent se tourner vers d’autres statuts comme le PACS ou rester en concubinage. Est-ce que cela change quelque chose quand on souhaite acheter ensemble un bien immobilier ?

Faire un achat immobilier quand on est pacsés :

Il est tout à fait envisageable de souscrire un contrat de prêt quand on est pacsés, voire même quand on vit simplement en concubinage. Pourtant, il est important d’établir un cadre juridique formel. Selon le statut, les règles en matière d’héritage ou de séparation ne sont pas les mêmes et sans avoir tout prévu, les deux protagonistes peuvent avoir des mauvaises surprises. Si le PACS est plus souple que le mariage, il met les deux parties à l’abri, car chacun est, dans le cadre de la contraction du prêt immobilier, propriétaire à 50%, sauf s’il veut que la répartition se fasse autrement (80/20, par exemple). Ce genre de décision se prend notamment en fonction des ressources des deux personnes. Il est également possible de désigner seulement une des deux personnes pacsées comme étant la seule propriétaire du bien.

Comment acheter un bien immobilier quand on vit en concubinage ?

Il est possible, là encore de prétendre à la propriété. Mais selon la loi, le concubinage n’est pas un vrai statut ; ce qui fait que les biens acquis mais aussi leurs revenus sont légalement dissociés.  Le plus souvent, quand un couple en concubinage souhaite acheter un bien en commun ; un seul nom apparait sur le contrat de prêt, même si dans les faits, les deux personnes vont contribuer au remboursement. Afin d’éviter que la personne qui ne figure pas dans le contrat soit lésée en cas de décès de son conjoint, il est préférable d’édicter un contrat de location, au cas où la situation se présenterait ; ce qui la prémunirait contre l’expulsion du logement. Mais il est aussi possible d’acheter en indivision, en indiquant la part de chacun. Automatiquement, ce statut particulier sous-tend une répartition à 50/50. Si l’une des deux personnes ne le souhaite pas, il faut le stipuler dans la convention d’indivision. Enfin, il existe une troisième solution, celle d’acheter le bien immobilier via une SCI (Société Civile Immobilière). Plus coûteuse et plus compliquée à mettre en place, elle permet néanmoins de mieux protéger les deux parties en cas de séparation ou de décès. Il est normal, dans une situation comme celle-là de s’interroger sur la meilleure solution à adopter. C’est pour cette raison que le fait de consulter un courtier en crédit immobilier peut s’avérer utile pour faire le bon choix. Ce professionnel, au regard de la situation financière des deux conjoints, mais aussi en vertu de la nature du bien qu’ils envisagent d’acheter, pourra leur dire ce qu’il est préférable de faire. Au-delà de la notion de conseil, le courtier peut aider le couple à trouver la meilleure offre de prêt parmi toutes celles du marché. L’élaboration du plan de financement peut également lui être déléguée.

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